1. Éditeur de l’Application
L’application mobile (ci-après « l’Application ») est éditée par :
- Nom / Dénomination : DELESALLE REMI (EI Rémi Delesalle)
- Immatriculation / SIREN : 101 659 670
- Adresse de l’établissement : 4 chemin de Boiry, 62217 Neuville-Vitasse, France
- Directeur de la publication : Rémi Delesalle
- Contact email : remi.delesalle1@gmail.com
2. Hébergement et Services Backend
Les données relatives à l’Application et à l’authentification sont hébergées par :
- Supabase Inc.
- Adresse du siège : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
- Lieu d’hébergement des données : Union Européenne — Irlande (
eu-west-1)
Les magasins d’applications (Apple App Store et Google Play Store) assurent la distribution de l’Application.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application est :
- EI Rémi Delesalle
- Email : remi.delesalle1@gmail.com
- Adresse : 4 chemin de Boiry, 62217 Neuville-Vitasse
2. Données Collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, nous pouvons collecter :
- Données de compte / Authentification : Adresse email, mot de passe chiffré (gérés via Supabase).
- Données d’utilisation et d’habitudes : Intitulés des habitudes, catégories, paramétrages (unités, durées, coefficients), relevés quotidiens de complétion, historiques et chronomètres.
- Données techniques et de suivi : Identifiants techniques de l'appareil, données nécessaires à l'envoi de notifications locales ou push (si autorisées).
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
- Fourniture du service et synchronisation (Exécution du contrat) : Permettre la création d'habitudes, la sauvegarde des données, le calcul des statistiques et graphiques, et l'accès aux fonctions Premium.
- Gestion des abonnements et accès (Exécution du contrat) : Vérifier les droits d'accès aux fonctionnalités Premium ou gratuites.
- Notifications et rappels (Consentement) : Envoyer des rappels d'objectifs ou des notifications de rappel (configurables ou désactivables par l'utilisateur).
- Statistiques globales anonymisées (Intérêt légitime) : Mesurer l'utilisation globale pour améliorer les performances et les fonctionnalités de l'Application.
4. Conservation des Données
Les données de votre compte et vos habitudes sont conservées pendant toute la durée d’activité de votre compte. En cas d’inactivité prolongée ou de demande de suppression, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans les délais légaux.
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles sont transmises uniquement aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement de l'Application :
- Hébergement des données : Région UE - Irlande (
eu-west-1)
- Apple / Google : Gestion des achats In-App et distribution de l'application.
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ;
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à : remi.delesalle1@gmail.com. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 1 - Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l’Application éditée par l’EI Rémi Delesalle.
Toute création de compte ou utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 - Description des Services
L’Application permet de planifier des habitudes, de valider quotidiennement leur réalisation via des listes de tâches et de suivre sa progression globale ou par catégorie (santé, professionnel, etc.) au moyen de graphiques et d’indicateurs (streaks, coefficients, unités quantitatives ou temporelles).
Article 3 - Accès et Modèles de Monétisation
3.1. Offre Gratuite
L’accès initial à l’Application est gratuit et comprend notamment :
- La création de 5 habitudes maximum ;
- Une limitation dans la consultation de l’historique des statistiques (ex. accès limité aux 3 derniers mois) ;
- L’absence d’accès aux widgets d’écran d’accueil, aux rappels/notifications d’habitudes, à la mise en pause d’habitudes et à la programmation de modifications futures.
L’authentification peut être différée mais une incitation à la création de compte intervient au fil de l'utilisation.
3.2. Offres Payantes (Abonnements et Offre Lifetime / Premium)
L’utilisateur peut souscrire une formule payante (« Premium ») lui débloquant les fonctionnalités avancées (habitudes et groupes illimités, historique illimité, widgets, rappels/notifications, pause d’habitudes, etc.).
Les tarifs applicables, les durées d'engagement (mensuelle, annuelle ou achat définitif « Lifetime »), ainsi que les modalités des périodes d’essai gratuit (ex. 7 jours gratuits) sont explicitement présentés dans l’Application au moment de la souscription.
- Modalités de paiement : Tout paiement s’effectue directement via le système d’achat intégré (In-App Purchase) des plateformes Apple App Store ou Google Play Store. Les conditions de facturation, de renouvellement automatique et de remboursement sont régies par les conditions générales de la plateforme concernée (Apple ou Google).
- Parrainage / Liens de partage : En cas de téléchargement et création de compte par un tiers via un lien de partage valide fourni par l'utilisateur, des avantages temporaires (ex. 1 mois de Premium gratuit) peuvent être attribués selon les modalités détaillées dans l'Application.
Article 4 - Droit de Rétractation
Conformément aux règles applicables aux magasins d’applications Apple App Store et Google Play Store, les achats de contenus et services numériques s'exécutent immédiatement après validation. L'exercice du droit de rétractation et les demandes de remboursement doivent s'effectuer directement auprès des services clients d’Apple ou de Google selon leurs conditions en vigueur.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’Application (textes, graphismes, interfaces, icônes, animations, codes sources) sont la propriété exclusive de l’EI Rémi Delesalle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictly interdite.
Article 6 - Responsabilité
- L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application. Il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement de l'utilisateur, au réseau internet ou aux systèmes d’exploitation tiers (iOS, Android).
- L’Application est un outil de suivi personnel et d'organisation. Elle ne constitue en aucun cas un conseil médical, de santé ou professionnel.
Article 7 - Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents français.